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Quels droits pour les artistes du spectacle ? - Softcover

 
9782247079810: Quels droits pour les artistes du spectacle ?
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Les droits voisins (et plus précisément ici les droits des artistes du
spectacle) sont souvent présentés comme le parent pauvre du droit de
la propriété intellectuelle. Le présent ouvrage démontre, tout au cont
raire, leur grande richesse.
La richesse est en effet perceptible dans les droits mobilisés: droit
civil de l'image, droit du travail, droit d'auteur... À chaque fois, l'a
rtiste se situe au ""carrefour de droits"" (première partie de l'ouvra
ge). La richesse se trouve également dans les espaces investis (""L'ar
tiste en droit international"", deuxième partie). Elle est enfin dans
l'actualité (troisième partie).
Ce deuxième volume de la nouvelle série ""La propriété intellectuelle
autrement"", s'efforce de présenter toutes ces questions de manière or
iginale.

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actes du colloque organisé par l'ERCIM, Équipe de recherche créations immatérielles et droit, 6-7 juin 2007, Montpellier ; Vivant, Michel ; Mallet-Poujol, Nathalie ; Bruguière, Jean-Michel
Published by Dalloz (2009)
ISBN 10: 2247079814 ISBN 13: 9782247079810
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Book Description Paperback. Condition: NEUF. L'ouvrage "Quels droits pour les artistes du spectacle ?" reprend une grande partie du colloque organisé par l'ERCIM le 6 et 7 juin 2007 à Montpellier.Trois thèmes majeurs sont envisagés : "L'artiste au carrefour de droits", "L'artiste en droit international" et "Les perspectives d'actualité".La première partie traite des difficultés de coexistence des statuts de l'artiste du spectacle : le droit civil (de l'image) et le droit voisin, le droit voisin et le droit social enfin le droit voisin et le droit d'auteur. La deuxième partie privilégie l'approche de droit international et de droit comparé. Enfin la troisième aborde des perspectives d'actualité et plus précisément celle de la licence globale (en Europe) et du droit international privé.L'on observe ainsi que le droit de l'artiste du spectacle, souvent présenté comme le parent pauvre de la propriété intellectuelle, est d'une grande richesse.Sommaire I. L'artiste au carrefour de droits - Le droit voisin et le droit civil de l'image L'artiste et son image. " la guerre des droits voisins " - Le droit voisin et le droit social La qualité d'artiste, une qualité ambivalente - Le droit voisin et le droit d'auteur Contrats d'artiste, droit exclusif et droit moral II. L'artiste en droit international Le statut de l'artiste, perspectives d'actualité. Perspectives canadiennes La protection internationale des artistes-interprètes ou exécutants III. L'artiste, perspectives d'actualité Le statut de l'artiste-interprète en droit international privé. Questions d'actualité L'avenir d'internet : libre et payant ou gratuit et contrôlé Le statut de l'artiste, l'action de l'Adami, perspectives d'actualité En guise de conclusion - Nombre de page(s) : 1 vol. (VI-137 p.) - Poids : 250g - Langue : fre - Genre : Monographie / Histoire de l'art / Essais / Dictionnaires Thèmes & commentaires. Seller Inventory # N9782247079810

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